L’organisation d’avocats assure que le décret publié au Journal Officiel n’a pas la hiérarchie nécessaire pour éliminer la suspension des expulsions des peuples indigènes.
Le rejet de la décision du gouvernement de permettre l’expulsion des communautés indigènes à travers le pays par le DNU se multiplie. La mesure met fin à la suspension des expulsions en vigueur par un décret de 2021 et met fin à l’état d’urgence territoriale indigène établi par la loi 26.160.
La Guilde des Avocats prévoit qu’elle demandera l’inconstitutionnalité de la mesure publiée par le gouvernement au Journal Officiel. L’avocat membre de cette organisation, Luis Virgilio, a expliqué sur Radio Encuentro que la déclaration d’urgence « est un fait, quelque chose de factuel, une situation réelle ».
« C’est le voile même que portent les communautés contre l’expulsion de leur territoire, qui doit être respecté par l’article 75 de la Constitution nationale et les traités internationaux que nous avons incorporés dans notre Constitution », a-t-il ajouté. C’est-à-dire « ce sont des droits constitutionnels qui ont vocation à être violés par un décret d’une hiérarchie inférieure », a-t-il poursuivi.
Source primaire: https://agencia.farco.org.ar/home/la-gremial-de-abogados-pedira-la-inconstitucionalidad-del-dnu-que-habilito-los-desalojos-indigenas/
